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Conditions générales de vente

Le fait de passer commande sur ce site entraîne l’acceptation inconditionnelle par le client (l’acheteur) des présentes conditions générales de vente.

Les prix mentionnés sur le site s’entendent en euros, H.T.V.A. et sont valables pour le jour de la consultation du site ou pour la période de validité indiquée si celle-ci est précisée. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais d’expédition. International Tools Service S.A. garantit le prix indiqué sur le site sauf erreur d’affichage dont International Tools Service S.A. ne peut être tenue responsable. Les prix mentionnés sur la confirmation de commande seront fermes et définitifs, toutes taxes comprises pour une livraison en Belgique. Les frais de livraison seront calculés immédiatement en fonction de la commande du client et de sa situation géographique. Ces frais seront considérés comme acceptés définitivement par le client au moment de la confirmation de sa commande. Ils ne pourront en aucun cas être remboursés. Le paiement sécurisé du client se fait au moment de la commande et confirme celle-ci. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera annulée automatiquement et le client sera prévenu par courrier électronique. Tous les paiements se feront exclusivement en euros.

Pour les livraisons hors de la Belgique, le client s’engage à régler toutes les taxes dues à l’importation des produits, droits de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande qui sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de International Tools Service S.A. qui se dégage donc de fait de toute responsabilité juridiques si l’acquittement des taxes n’était pas effectué par le client. Il appartient au client sous sa seule responsabilité de se renseigner auprès des autorités locales des possibilités d’importation ou d’utilisation des produits qu’il envisage de commander.

International Tools Service S.A. se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.

En cas de demande d'annulation et de remboursement par le client d'une commande, International Tools Service S.A. se réserve le droit déduire des frais d'annulation du dit remboursement. A savoir, 10% de frais de réenmagasinage + 15 € de frais bancaire.

Les offres de produits et de prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de commande, International Tools Service S.A. en informera l’acheteur par e-mail dans les plus brefs délais. Seules les marchandises expédiées seront facturées. Si International Tools Service S.A. est amenée à devoir rembourser certains produits payés par l’acheteur (produits commandés mais non expédiés et non facturés), ce remboursement s’effectuera par crédit sur le compte bancaire du client au plus tard dans les trentes jours à compter du paiement des sommes versées par le client.

International Tools Service S.A. se réserve le droit de ne pas honorer une commande s’il existe un différend entre le client et International Tools Service S.A., si l’article n’est plus disponible chez le fournisseur dans des délais raisonnables, si le client n’est pas solvable ou encore si il existe des évènements qui mettent en péril la bonne exécution des engagements pris ou les rendent impossibles. International Tools Service S.A. se réserve le droit de prendre contact avec le client afin de vérifier la réalité et/ou l’exactitude de l’ordre transmis.
International Tools Service S.A. ne pourra être tenue responsable en cas de retard de livraison ou de non-livraison de tout ou partie des marchandises commandées.

International Tools Service S.A. laisse la possibilité au client de retourner la marchandise commandée moyennant des frais de réemmagasinage et des indemnités forfaitaires fixés à 15% de la valeur des marchandises retournées. Pour être remboursée, la marchandise devra être retournée dans son conditionnement d’origine avec l’ensemble des éléments livrés (accessoires, emballage, notice, mode d’emploi,…), non ouverte et non utilisée. Les frais de transport pour le retour de la marchandise ainsi que les frais d’expédition seront toujours à charge de l’acheteur. Aucun retour et aucune réclamation, tant en ce qui concerne la conformité de la commande que l’état des marchandises, ne sera accepté au-delà d’un délai de 48h du jour de la livraison. Passé ce délai, toute livraison sera réputée conforme à la commande et aucun retour ne sera accepté. En outre, pour être recevable, toute réclamation concernant les marchandises ou les factures devra être faite par lettre recommandée à l’adresse suivante : International Tools Service S.A. Rue du Printemps, 39-43 1050 Bruxelles Belgique. Les frais d’expédition seront toujours à charge de l’acheteur sauf si il s’avère que la responsabilité d’International Tools Service S.A. est engagée. Aucun envoi contre remboursement ne sera accepté quel qu’en soit le motif. Tout litige éventuel sera de la compétence exclusive des Tribunaux de Bruxelles.

Après confirmation de la commande, International Tools Service S.A. s’engage à livrer à son transporteur toutes les références disponibles commandées par l’acheteur et ce dans les plus brefs délais. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts quels qu’ils soient. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Le client s’engage à bien vérifier le colis à l’arrivée. L’acheteur dispose d’un délai de 48h à partir du moment de la livraison pour signaler d’éventuels manquements ou dégradations au vendeur dans les conditions reprises ci-dessus. Le client veillera particulièrement à bien vérifier le bon fonctionnement des marchandises livrées et à lire le mode d’emploi livré avec le produit acheté. En cas de défauts apparents, l’acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. La facture fera office de garantie et la garantie se limite à celle du fabricant.

International Tools Service S.A. s’engage à fournir, si nécessaire et à la demande explicite du client, plus de renseignements sur les articles proposés sur le site et ce dans la mesure du possible. Les photographies illustrant les produits sont dans la plupart des cas les plus représentatives possibles des produits proposés. Si il s’avère que des erreurs se soient introduites ou que des modifications soient apportées aux produits par rapport aux photos proposées sur le site, la responsabilité d’International Tools Service S.A. ne pourra pas être engagée. Les photos reprises sur le site sont non contractuelles.

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Les informations énoncées par l’acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, International Tools Service S.A. (le vendeur) ne saurait être tenu responsable des problèmes de livraison qui pourraient en découler. L’acheteur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Il pourra exercer ce droit dans l’espace client du site réservé à cet effet. International Tools Service S.A. s’engage à ne donner, vendre ou céder sous aucun prétexte les données personnelles des clients à des tiers. International Tools Service S.A. pourra toutefois utiliser les données personnelles des clients pour des actions commerciales ou promotionnelles uniquement dans le cadre limité de ses activités. Si le client ne désire pas être contacté à des fins commerciales ou publicitaires par International Tools Service S.A., il pourra à tout moment adresser un courrier mentionnant sa décision à l’adresse suivante :

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Par téléphone : 00 32 2 640 58 60
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